1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service Agora Page, édité par Digisimma, accessible sur www.agorapage.com.
2. Accès au service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription.
3. Comptes utilisateur
Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion frauduleuse doit être signalée à info@digisimma.com.
4. Plans et abonnements
Le service propose 6 offres : Free (gratuit), Discovery (2,99 EUR/mois), Pro (9 EUR/mois), Business (19 EUR/mois), Studio (49 EUR/mois), Agency (99 EUR/mois). Le détail est consultable sur la page tarifs. Les abonnements payants sont mensuels ou annuels (deux mois offerts en annuel).
5. Propriété intellectuelle
Le contenu publié par l’utilisateur reste sa propriété. Digisimma conserve la propriété du code source, du design, de la marque et du savoir-faire. L’utilisateur accorde à Digisimma une licence non exclusive d’hébergement et de diffusion de son contenu.
6. Responsabilité
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7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (RGPD).
8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l’interface. Digisimma peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.