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Conformité RGPD

Digisimma respecte le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi Informatique et Libertés.

Sommaire

Vos données, vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants par email à info@digisimma.com ou via votre espace personnel :

  • Droit d’accès : obtenir une copie complète de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger les données incorrectes
  • Droit à l’effacement : supprimer votre compte et vos données
  • Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format JSON réutilisable
  • Droit d’opposition : refuser un traitement spécifique
  • Droit de limitation : suspendre certains traitements

Sous-traitants et transferts

Digisimma fait appel à des sous-traitants conformes au RGPD :

  • Vercel (USA), hébergement de l’application, clauses contractuelles types UE 2021
  • Supabase (Singapour), base de données hébergée en région eu-west-3 (Paris), DPA signé
  • Stripe (Irlande/USA), paiements, PCI DSS Level 1 et DPA
  • Resend (USA), emails transactionnels, DPA signé
  • Anthropic (USA), lecture automatique des cartes de visite, DPA signé
  • Google (USA), connexion par compte Google, uniquement si vous la choisissez
  • Apple (USA), mise à jour des cartes Apple Wallet installées sur vos appareils

Mesures de sécurité

  • Chiffrement TLS sur toutes les connexions
  • Mots de passe hachés, jamais stockés en clair
  • Cloisonnement des données par compte (Row Level Security Supabase)
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes
  • Journal d’audit sur les actions sensibles
  • En-têtes HSTS, CSP, X-Frame-Options et Referrer-Policy

Notification de violation

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD. L’autorité de contrôle est, elle, notifiée dans les 72 heures conformément à l’article 33.

Réclamation

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.

Politique de confidentialité détaillée