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Conformite RGPD

Digisimma respecte le Reglement General sur la Protection des Données et la loi Informatique et Libertes.

Sommaire

Vos données, vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants par email a contact@digisimma.com ou via votre espace personnel :

  • Droit d accès : obtenir une copie complète de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger les données incorrectes
  • Droit a l effacement : supprimer votre compte et vos données
  • Droit a la portabilite : exporter vos données dans un format JSON reutilisable
  • Droit d opposition : refuser un traitement specifique
  • Droit de limitation : suspendre certains traitements

Sous-traitants et transferts

Digisimma fait appel a des sous-traitants conformes RGPD :

  • Vercel (USA), hebergement frontend, Clauses Contractuelles Types UE 2021
  • Supabase (Singapour), base données Region EU-West-3 Paris, DPA signe
  • Stripe (Irlande/USA), paiements, PCI DSS Level 1 + DPA
  • Resend (USA), email transactionnel, DPA signe
  • Anthropic (USA), AI scanner Claude vision, DPA signe

Mesures de sécurité

  • Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les connexions
  • Mots de passe hashes (bcrypt) + 2FA disponible
  • RLS (Row Level Security) Supabase multi-tenant
  • Backups chiffres quotidiens
  • Logs d audit pour toutes les actions critiques
  • HSTS + CSP + X-Frame-Options + Referrer-Policy headers

Notification de violation

En cas de violation de données presentant un risque pour vos droits, vous serez informe sous 72h conformement a l article 34 RGPD.

Reclamation

Vous pouvez deposer une plainte aupres de la CNIL.

Politique de confidentialite détaillée