1. Éditeur

Le service Agora Page est édité par DIGISIMMA, entreprise individuelle immatriculée en France (SIRET 923 225 452 00013). Contact : info@digisimma.com.

2. Plans tarifaires

Free : gratuit.
Discovery : 2,99 EUR/mois ou 29 EUR/an.
Pro : 9 EUR/mois ou 89 EUR/an.
Business : 19 EUR/mois ou 189 EUR/an.
Studio : 49 EUR/mois ou 490 EUR/an.
Agency : 99 EUR/mois ou 990 EUR/an.

Les fonctions et les limites comprises dans chaque offre sont celles de la grille publiée sur la page tarifs, qui fait foi ; les présentes conditions n’en tiennent pas de copie.

Les prix indiqués sont nets, en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Le détail complet des plans est consultable sur la page tarifs.

3. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe (PCI DSS Level 1). Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs Digisimma. Le premier prélèvement est immédiat lors de la souscription. Les reconductions, mensuelles ou annuelles, sont automatiques.

4. Période d’essai

Toute première souscription à une offre payante ouvre 14 jours d’essai, sans moyen de paiement. À l’issue de l’essai, sans moyen de paiement enregistré, l’abonnement est annulé et le compte revient à l’offre gratuite. Un compte qui a déjà eu un abonnement n’ouvre pas de second essai.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

6. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l’espace de facturation (Stripe Customer Portal). La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata.

7. Factures

Les factures sont générées automatiquement par Stripe et accessibles dans l’espace Customer Portal. Sur demande, une facture PDF peut être transmise par email à info@digisimma.com.

8. Garantie de service

Digisimma s’engage à un taux de disponibilité mensuel supérieur à 99,5 %. En cas de non-respect, une remise au prorata est appliquée sur la mensualité suivante (voir la page statut).

9. Litiges

Tout litige est soumis à une procédure de médiation préalable (médiateur de la consommation à désigner). En cas d’échec, compétence des tribunaux français.